Réforme française 2026–2027 (Factur-X EN 16931 & E-reporting B2C) · Lancement prévu début 2027 · Zéro cookie publicitaire

Mentions Légales

Conformément à l'article 6-III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) · Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

1. Éditeur du site et du logiciel FluxFacture

2. Contact électronique rapide et assistance

Conformément à la jurisprudence européenne relative aux moyens de communication électroniques directs et efficaces (CJUE, 10 juillet 2019, aff. C-649/17), l'éditeur assure un contact écrit direct en français et en anglais :

3. Hébergement du site public

4. Propriété intellectuelle & Marques citées

Factur-X est une marque déposée par le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE, marque INPI n° 5201887), citée à titre strictement descriptif de compatibilité technique avec la norme EN 16931 / XP Z12-012. Shopify est une marque déposée de Shopify Inc. Pennylane, Sage, Cegid, Super PDP et Iopole sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. FluxFacture est développé de manière indépendante par Northgrid Labs LLC.

5. Absence de conseil fiscal ou comptable

Les guides techniques et outils proposés sur ce site ont un caractère strictement informatique et documentaire (pas de conseil fiscal). Ils ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un expert-comptable inscrit à l'Ordre ou d'un avocat fiscaliste.