Réforme française 2026–2027 (Factur-X EN 16931 & E-reporting B2C) · Lancement prévu début 2027 · Zéro cookie publicitaire

Politique de Confidentialité (RGPD / GDPR)

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026 · Responsable / Sous-traitant : Northgrid Labs LLC (1501 South Greeley Hwy, Ste C #1722, Cheyenne, WY 82007, USA)

1. Rôles au sens du RGPD

2. Minimisation stricte des données B2C (Privacy by Design)

3. Transferts hors EEE & Clauses Contractuelles Types (Modules 2 et 3)

Northgrid Labs LLC étant établie aux États-Unis et son équipe d'ingénierie assurant la maintenance technique à distance depuis la Chine, les transferts de données hors de l'Espace Économique Européen sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision d'exécution UE 2021/914 : Module 2 Responsable de traitement → Sous-traitant et Module 3 Sous-traitant → Sous-traitant ultérieur), complétées par le chiffrement TLS 1.3 et l'anonymisation immédiate des commandes B2C.

4. Durée de conservation & Droits des personnes

Les inscriptions à la liste d'accès anticipé sont supprimées sur simple demande à support@northgridhq.com et au plus tard 12 mois après le lancement commercial. Dans l'application Shopify, les webhooks obligatoires customers/data_request, customers/redact et shop/redact (purge intégrale sous 48h après désinstallation) sont traités automatiquement.